Conditions générales de vente

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Article 1 - Prix
1.1.Les prix de nos produits sont indiqués Hors Taxes pour les commandes en export. Pour la Belgique la TVA en vigueur est à rajouter.
Article 2 - Commande
2.1. Vous pouvez passer vos commandes :
• via ce site Internet : www.chapitres12.com
• par mail
• par courrier (328 avenue Louise 1000 Bruxelles, ou à notre bureau de représentation de Paris qui transmettra : Editions Chapitre Douze 8 rue Boutarel 75004 Paris).
2.2. Les commandes exécutées conformément aux ordres du client ne peuvent être annulées.
2.3. Les Editions Chapitre Douze se réservent le droit de refuser une nouvelle commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité.
2.4. Sauf demande expresse du client au moment de la commande, nos envois voyagent par la poste, aux risques et périls du destinataire.
Article 3 - Paiement
3.1. Nos factures sont payables au comptant, sauf conditions particulières.
3.2. Nous acceptons les paiements carte de crédit (Paypal, Visa, Eurocard, MasterCard).  
3.3. En cas de non paiement à l'échéance, un intérêt d'un taux de 15% par an sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. En outre, le montant de toute facture impayée à l'échéance sera majoré de 10%, avec un minimum de 25 euros.
Article 4 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.chapitres12.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue des Editions Chapitre Douze est strictement interdite.
Article 5 - Responsabilités
5.1. Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur.
5.2. Les Editions Chapitre Douze ne sauraient être tenues pour responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
5.3. Les Editions Chapitre Douze font de leur mieux pour assurer le bon fonctionnement du site et l'exactitude des renseignements qui y sont présentés, mais ne peuvent souscrire aucune garantie en ce domaine.
5.4. Les Editions Chapitre Douze ne pourront être tenues pour responsables d'un préjudice quel qu'il soit découlant de l'utilisation de ce site Internet, en ce compris, mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.
5.5. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.chapitres12.com. Les Editions Chapitre Douze dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 6 - Litiges - Droit applicable
6.1. Toute réclamation doit être adressée par écrit aux Editions Chapitre Douze 328 avenue Louise 1000 Bruxelles Belgique ou à notre bureau de représentation à Paris situé au 8 rue Boutarel 75004 Paris, dans les huit jours ouvrables qui suivent la date de la livraison de l'ouvrage.
6.2. Le présent contrat est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux belges seront seuls compétents.
Article 7 - Données personnelles
Les Editions Chapitre Douze s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que lui communiquent leurs clients. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de leurs commandes et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre réservées aux clients des Editions Chapitre Douze.

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